Intervention de Philippe Gosselin

La règle ne vaut que si elle s'applique à tous. J'avais cru comprendre qu'un accord avait été conclu, tous les orateurs inscrits à l'article se retirant pour s'exprimer plus longuement lors de la défense des amendements. Puisque ce n'est pas le cas, je m'exprimerai au nom de mon groupe.

L'article 6, effectivement, est loin d'être banal. C'est l'un des coeurs du réacteur, avec l'article 1er sur la prorogation de l'état d'urgence, que l'on soit d'accord ou non sur sa durée. Les questions qui figurent dans ce texte ne sont pas toutes d'égale importance. Évidemment, on voit bien que celle de l'ouverture de l'accès aux plages, que nous venons de traiter, n'est pas de même nature que celle de l'instauration d'un grand fichier, surtout quand celui-ci regroupe des données personnelles de santé et ouvre une brèche dans le secret médical ou professionnel. Cette question mérite un large débat.

En plus du système d'information créé par l'article 6, deux autres sont créés. Depuis quelques jours, le ministre de la santé est autorisé à constituer une plateforme de données de santé spécifique au traitement et au suivi du Covid-19 ; ce n'est pas rien. Se pose d'ailleurs la question des données et de leur destination. Outre les données dormantes, où vont aller les données en traitement ? Au-delà des libertés individuelles et des libertés publiques, ces systèmes posent en réalité la question de la souveraineté numérique de notre pays : les couches de questions s'empilent.

Le ministre nous a en outre annoncé il y a quelques jours que le 2 juin, l'application StopCovid serait opérationnelle, après un débat prévu pour la fin du mois de mai. Si l'on examine isolément l'article 6, il peut sembler acceptable, avec des garanties. Pourtant, quand on regarde son écoystème, pour prendre un terme à la mode, ou son environnement, on se dit qu'il faut davantage prendre garde : cet article mérite toute notre attention, et il n'est pas question de renoncer à la défense de nos amendements et à notre temps de parole.