Intervention de Alexis Corbière

Je reprends le procédé utilisé par Éric Coquerel pour interroger de nouveau le ministre sur le même sujet. Si j'ai bien compris, il est établi que nous votons pour un fichage qui interviendra jusqu'au 10 juillet, mais vous concédez, monsieur le ministre, qu'un traçage est nécessaire pendant neuf mois – avec des arguments qu'on peut d'ailleurs entendre. Mais quel sera le cadre légal de ce traçage à partir du 10 juillet ? Vous devez nous en dire plus. Si le fichage prend fin le 10 juillet, comment un traçage, aussi pertinent soit-il, pourrait-il se poursuivre jusqu'au terme des neuf mois prévus ? Sur le terrain juridique cela me semble bien flou, et votre réponse sur ce sujet est peu claire.

Cette même question a été posée par de nombreux collègues. Il est nécessaire que vous apportiez des précisions, parce que vous ne pouvez pas dire que la conservation des données est nécessaire pendant neuf mois pour éviter le retour de l'épidémie, ce que nous pouvons entendre, tout en nous demandant d'adopter la création d'un fichier dont le cadre juridique ne serait fixé que jusqu'au 10 juillet. J'espère que vous verrez cette contradiction.