Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Le problème du consentement est réel. Tout le monde conviendra que vous proposez un dispositif très intrusif, pour le malade comme pour les personnes ayant été en contact avec lui. Conserver des données à caractère personnel dans un fichier sans expression d'un consentement me paraît une atteinte considérable à la liberté de chacun.

Monsieur le ministre, si je commençais à ressentir des symptômes et si je déclarais avoir fait du bateau avec vous au large de la Corse le week-end dernier, vous seriez évidemment embarrassé. Au-delà de l'anecdote, il s'agit d'une énorme atteinte à la liberté individuelle, surtout pour la personne qui n'est pas atteinte par le virus, puisque la nature des données à caractère personnel n'est pas précisée. Pour que les données de la personne soient conservées dans le fichier, le consentement de celle-ci est indispensable ; dans le cas contraire, la liberté individuelle ne serait pas protégée.

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