Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Corbière, l'amendement que votre assemblée a adopté en début de séance fixe un nouveau cadre temporel de neuf mois, que ce soit pour les brigades de suivi épidémiologique ou pour le fichier national du système d'information. Ces neuf mois sont décorrélés de la durée de l'état d'urgence sanitaire.

Le Sénat avait introduit une disposition visant à faire disparaître le fichier une fois l'état d'urgence sanitaire levé. Nous ne voulons évidemment pas que cet état d'urgence dure neuf mois. En revanche, nous aurons besoin, après que nous en serons sortis, de continuer les enquêtes épidémiologiques pendant quelques mois, jusqu'à ce que le virus soit complètement vaincu. J'espère avoir clarifié les choses.

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