Intervention de Emmanuelle Ménard

Il me semble que tout le monde soutiendra cet amendement, qui supprime la seconde phrase de l'alinéa 1 de l'article, qui interdit que la collecte des données personnelles à caractère médical donne lieu à rémunération.

Affirmer que la collecte de données médicales ne peut donner lieu à rémunération est une chose, mais, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, une consultation pour un cas de Covid-19 chez un médecin généraliste sera bien plus longue qu'une consultation habituelle. Il me semble donc logique que la rémunération des consultations pour un Covid-19 soit indexée sur le temps qu'y consacre le médecin. Ce dernier devra récolter les données, chercher les cas contacts et recenser les noms et les numéros de téléphone des vingt, vingt-cinq ou trente personnes que le malade aura pu croiser lors des quarante-huit heures précédentes : tout ce temps ne pourra pas être consacré à recevoir d'autres patients, si bien qu'il ne serait que justice que le médecin en tire une rémunération plus élevée.

Les données que le médecin devra communiquer seront normalement protégées par le secret médical, mais, avec votre fichier, vous demandez en quelque sorte aux praticiens de le violer. Il vous sera donc difficile de refuser, sous couvert de légalité, une quelconque rémunération particulière, dès lors que vous leur demandez d'enfreindre des principes fondamentaux de la médecine.