Intervention de Olivier Véran

Il autorise le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie à fixer, en tant que de besoin, les modalités de rémunération des professionnels de santé conventionnés participant à la collecte des données. Cette dernière ne peut faire l'objet d'aucune rémunération liée au nombre et à la complétude des données recensées pour chaque personne enregistrée.

La consultation médicale donnant lieu au diagnostic d'une infection à coronavirus sera longue et complexe. Il faudra préparer le diagnostic, prévoir le test, assurer le suivi de celui-ci, organiser l'isolement du malade, expliquer la procédure, recenser les besoins de la personne lors de son isolement, puis, dans un climat de confiance, initier le traçage des personnes croisées au travail, à la maison, dans les transports et lors des repas dans les quarante-huit heures ayant précédé l'apparition des premiers symptômes. Il faut réaliser cette enquête pour identifier le plus rapidement possible les cas contacts. Il conviendra, le cas échéant, de transmettre ensuite le relais à l'assurance maladie pour qu'elle élargisse le cercle.

Ce travail, qui prendra du temps, n'est pas habituel pour un médecin. Avec le déconfinement, la mission fondamentale de diagnostic et de suivi des malades sera transmise à la médecine de ville ; lorsque l'épidémie a commencé, la consigne était de composer le 15 et de se faire soigner à l'hôpital. La médecine de ville va passer en première ligne où elle remplira des fonctions plus complexes. Il est donc normal de l'encourager financièrement, d'autant que les médecins libéraux sont payés à l'acte.

Notre amendement prévoit que la rémunération n'est pas corrélée à la complétude des données enregistrées pour lutter contre la diffusion du virus.