Intervention de Sacha Houlié

Nous avons beaucoup modifié l'article 6, notamment la durée du dispositif et son contrôle par le Parlement, ce qui est heureux. En commission, nous avons remanié les dispositions sur la rémunération des médecins. Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie nous a indiqué que deux types de rémunération étaient prévus pour une seule des catégories de professionnels qui procéderont au traçage.

Il y aura une rémunération forfaitaire de 55 euros, soit 30 euros de plus que le tarif de la consultation d'un médecin généraliste. Le ministre a raison de souligner que le travail sera considérable pour le médecin : il est donc tout à fait légitime de fixer un forfait représentant plus du double du tarif de la consultation.

Il y aura également un complément de 2 euros par cas contact recensé, qui pourra atteindre 4 euros si les coordonnées de la personne concernée sont renseignées.

Cette approche me pose deux problèmes. Le premier est que l'on ferait appel à la cupidité des individus, ce qui ne me semble pas souhaitable. Les médecins sont des héros, nous l'avons tous constaté. Ils sont en première ligne ; ils ont assumé la charge la plus lourde au cours de la lutte contre la maladie. Ces personnels méritent toute notre reconnaissance, et non d'être mal considérés – un tant soit peu – , ce dont le conseil régional d'Occitanie de l'Ordre des médecins s'est récemment offusqué.

Le second problème est que l'on introduit une discrimination au sein des personnes chargées de procéder au traçage : les médecins libéraux seront rémunérés au mérite ; les autres – salariés de la caisse primaire d'assurance maladie, membres des brigades sanitaires – ne le seront pas. L'amendement que nous avons adopté en commission, à mon initiative, présente l'inconvénient d'interdire la rémunération de toute collecte. Celui présenté à l'instant par M. le ministre présente à mes yeux celui de ne pas revenir sur la rémunération de 2 euros et de 4 euros.

L'amendement no 271 vise à interdire uniquement la rémunération à l'acte, à la complétude des données, tout en conservant la base forfaitaire, qui pourra même être améliorée si M. le ministre et ses services en décident ainsi.