Intervention de Olivier Véran

Monsieur Houlié, je comprends que vous fassiez preuve de vigilance. Votre réflexion peut parfaitement s'entendre. Nous parlons des médecins libéraux, qui sont rémunérés à l'acte, contrairement aux médecins de l'assurance maladie et aux membres des équipes des ARS, qui sont des salariés. Un médecin libéral doit pouvoir reprendre une activité, d'autant plus que beaucoup d'entre eux ont dû fermer leur cabinet faute d'équipements de protection, ou parce que les patients consultaient davantage à l'hôpital et moins en ville.

Nous avons prévu une consultation très complexe, faisant l'objet d'un forfait spécifique, ce qui ne pose pas de problème. Dans ce cadre, les médecins feront le tour du premier cercle familial, procéderont à l'évaluation des risques et prescriront des tests à ses membres.

Par la suite, deux possibilités s'offrent à eux : ou bien ils transféreront le dossier à l'assurance maladie, qui mobilisera des salariés pour appeler à nouveau la personne concernée et prendre le temps de dresser avec elle la liste des individus qu'elle a côtoyé au cours des jours précédents ; ou bien ils estimeront avoir la possibilité de le faire eux-mêmes et iront un peu plus loin dans l'enquête menée avec leurs patients, au-delà du premier cercle familial.

Cette seconde solution prendra du temps ; or, pour un médecin libéral, le temps, c'est un peu de l'argent. Nul ne nie qu'ils soient animés par une éthique les incitant à opter pour cette solution. Les médecins ont une éthique robuste. Ils l'ont démontré au cours de la période qui s'achève. Nonobstant, entre prendre une heure pour faire une consultation complexe et prendre trente minutes en renonçant au traçage des contacts, chaque médecin, à un moment donné, sera obligé de faire des choix.

Nous avons donc eu l'idée, confortée par la concertation avec les médecins, d'encourager la première option. Nous aurions pu prévoir une consultation majorée, semblable à celle que nous prévoyons dans le présent projet de loi, suivie d'une autre au cours de laquelle le médecin aurait continué d'explorer les cas contacts du patient. Cela ne nécessite pas même de passer par la loi.

Toutefois, le mécanisme aurait été le même. Il s'agit d'inviter le médecin à mener ce travail à son terme, et de lui permettre de le faire sans qu'il en soit de sa poche. Tel est le principe du dispositif retenu. Prévoir une deuxième consultation aurait obligé à convoquer à nouveau le patient, ce qui nous a semblé trop complexe.

Le mécanisme pensé par l'assurance maladie permet de tout faire en un, de reconnaître tant la durée de travail effectué par le médecin que les exigences inhérentes à sa mission. Il s'inscrit dans la logique de la rémunération sur objectifs de santé publique – ROSP – , indexée sur la performance de la médecine libérale, et introduite dans notre pays il y a dix ans, en demandant aux médecins libéraux de réduire le nombre de doubles et de triples prescriptions de psychotropes parmi les personnes âgées en échange d'un bonus attribué à la fin de l'année. Cette évolution a fait débat.