Intervention de Emmanuelle Ménard

Mme Lorho en est la première signataire. Il porte sur l'alinéa 2 et vise, après la seconde occurrence du mot « santé », à insérer les mots « , en accord avec le médecin des personnes concernées et dans le respect du secret médical dont celui-ci est garant, ». L'immixtion d'organismes extérieurs dans les dossiers médicaux et la maîtrise des données médicales soulève la question de la préservation du secret médical. Certes, nous en avons débattu lors de l'examen d'amendements défendus précédemment, mais il est bon d'y revenir.