Intervention de Raphaël Schellenberger

Je saisis cette occasion de vous poser à nouveau, monsieur le ministre, une question à laquelle vous n'avez pas répondu : comment seront traitées les métadonnées ? J'entends bien que la donnée enregistrée dans ce fichier est très simple ; mais le risque réside dans le traitement des métadonnées. Dans les faits, la technique peut, derrière une apparence d'objectivité, se transformer, sous l'effet d'une volonté politique contraire à l'esprit du texte dont nous débattons.

L'enregistrement des données dans ce fichier se fera, si j'ai bien compris, sur une plateforme de la sécurité sociale, sur internet, à partir de l'ordinateur de n'importe quel cabinet médical, non sécurisé, sans flux particulier. Seront donc créées de nombreuses données annexes, géolocalisation, datation… D'où ma question sur les métadonnées.