Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de cinq amendements, nos 183 , 336 , 480 , 583 et 109 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 336 et 480 sont identiques.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 183 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.