Intervention de Pierre-Henri Dumont

Nous venons d'avoir la confirmation – nous l'avions déjà compris – qu'en définitive, tous les Français – pas seulement les malades, mais aussi les cas contacts ainsi que les cas contacts des cas contacts – seraient fichées, et ce non seulement pendant la période où les personnes seraient susceptibles d'être contaminées, mais pendant toute la durée de validité du système. Il est donc d'autant plus nécessaire de protéger l'accès aux informations qu'il contient. Cela concerne les personnes autorisées à accéder aux données mais aussi le lieu ou les modalités de stockage de celles-ci.

C'est là tout l'intérêt de l'amendement de Julien Aubert, qui précise que les données doivent être obligatoirement stockées dans un centre de données de l'assurance maladie situé sur le territoire national.

Ces données sont ultra-sensibles et il convient de les protéger, a fortiori si elles concernent, à terme, l'ensemble de la population française.