Intervention de Mireille Clapot

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

L'amendement de Mme Claire Pitollat souhaite rétablir le V de l'alinéa 15. Il s'agit d'établir une charte pour les 40 000 personnes qui travailleront dans ces équipes, qui ne seront pas toutes soumises au secret médical ni bien formées. Cette charte, rédigée par l'Agence nationale de santé publique en lien avec la CNIL, vise à les protéger et à les informer de la réglementation ; ils devront la signer.

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