Intervention de Huguette Tiegna

Voilà une proposition qui va satisfaire les auteurs des amendements précédents. Alors que nous nous sommes appuyés sur la science pour prendre nos décisions politiques depuis le début de cette crise, cet amendement vise à préciser la composition du comité de contrôle créé par le présent article.

Il serait logique que les députés et sénateurs présents dans le comité soient membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST. Créé par la loi du 8 juillet 1983, l'OPECST a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions. À cette fin, il recueille des informations.

Vous en conviendrez, cet organe qui regroupe dix-huit députés et dix-huit sénateurs départage l'ambition de tous les groupes, dans notre assemblée comme au Sénat.

À l'alinéa 20, nous proposons donc de remplacer « désignés par les présidents de leurs assemblées respectives » par « siégeant à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. »