Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 6

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

… les masques certifiés par la puissance publique sont des masques dont la qualité de filtration est reconnue ; or seules les collectivités qui ont acquis des masques répondant aux différentes normes de sécurité sont aidées par l'État. Certaines communes ont, avec de bonnes intentions, fait l'achat de masques en tissu qui ne garantissent pas une bonne protection. Nous les avions pourtant alertées de ce risque. Elles ne peuvent bénéficier de la participation de l'État pour les raisons que vient à l'instant de souligner François Pupponi.

Sachez d'ailleurs, monsieur Pupponi, que les masques qui portent la norme AFNOR ne sont pas toujours testés en laboratoire. Cette norme fait l'objet de consignes claires quant au modèle, au tissu et au mode de fabrication des masques. Nous en avons parlé lorsque nous avons discuté de la TVA à 5,5 % : lorsqu'une couturière fabrique des masques en appliquant ces consignes, on ne peut pas lui demander de les envoyer ensuite au laboratoire pour les faire expertiser. La fabrication de ces masques, artisanale, conformément au choix retenu, est soumise à un auto-contrôle.

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