Intervention de Raphaël Schellenberger

L'article introduit par le Sénat est de bon sens. Chaque jour, la France entière est suspendue aux annonces du directeur général de la santé et à la publication d'une carte qui coupe la France en deux, selon deux couleurs distinctes, avec parfois une couleur intermédiaire, dont nous n'avons pas encore bien cerné l'intérêt. Chacun découvre à dix-neuf heures, à la télévision, la couleur de son territoire, y compris les préfets, d'où les errements constatés au début, qui n'ont favorisé ni l'acceptabilité ni l'acceptation des choix de l'exécutif… Quand, du jour au lendemain, pratiquement sans explication, trois départements passent du rouge au vert, on peut s'interroger sur le sérieux de la carte qui est présentée. Une telle erreur n'aurait pas été commise si un échange avait eu lieu avec les autorités territoriales, éventuellement à l'initiative des services déconcentrés de l'État – ce choix relève de l'exécutif – , et surtout avec les élus locaux, dont l'ancrage dans les territoires leur permet d'interpeller utilement le Gouvernement.

Je pense à notre collègue Mansour Kamardine, à Mayotte, dont le département est classé en rouge alors qu'il affiche un nombre de cas bien inférieur à celui d'autres départements français. Parce qu'elle est mesurée en proportion du nombre d'habitants du département et non en valeur absolue, la circulation du virus y est considérée comme particulièrement élevée.

Ces différentes raisons plaident pour que l'on associe les élus locaux et les acteurs des territoires aux choix qui les concernent.