Intervention de Alexis Corbière

Il ne faut pas supprimer l'article 6 ter. Le problème des frais bancaires concerne environ 7 millions de personnes, dont 3 millions en grande difficulté. Le dispositif existant est uniquement incitatif : vous n'avez pas légiféré sur ce point. De plus, il pose des problèmes, car les personnes considérées dans ce cadre comme clients fragiles sont fichées et ne peuvent plus disposer d'une carte bancaire classique. Les profits réalisés par les banques grâce aux frais bancaires atteignent au bas mot 4 milliards d'euros, voire au moins 7 milliards selon l'UFC-Que choisir. Le dispositif de décembre 2018 n'a absolument pas résolu le problème, qui touchait à la fois les particuliers et les chefs de petites entreprises dès avant la crise du Covid-19.

C'est pour éviter un effet d'aubaine que le Gouvernement veut supprimer l'article. En voici un, d'effet d'aubaine, mais qui ne gêne personne : les frais d'utilisation du paiement sans contact sont passés de 40 à 60 centimes depuis le début de la crise !