Intervention de Éric Coquerel

Vous aurez compris que c'est avant tout un amendement d'appel, d'autant que nous en avions déposé un autre, qui a été déclaré irrecevable. Également rédigé par mon collègue Jean-Hugues Ratenon, il visait à instituer, dans chaque territoire d'outremer, un comité local de lutte contre les épidémies, composé d'élus locaux et nationaux ainsi que de personnalités qualifiées, qui auraient été placés auprès du préfet. Ces comités auraient eu pour rôle d'évaluer l'action des communes ou des agences régionales de santé et de proposer des mesures de prévention ou d'urgence aux préfets.

Ce que nous reprochons au texte qui nous est présenté – on en revient au débat que nous avons eu tout à l'heure à propos de plusieurs mesures sociales que nous avions proposées et qui ont été jugées irrecevables – , c'est que l'on ne saurait répondre à une situation d'état d'urgence en prenant uniquement des mesures sanitaires, surtout s'agissant de territoires confrontés aux difficultés que connaissent les outremers. Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, au-delà même des problèmes qu'il pose en matière de libertés individuelles, ignore complètement cet aspect. C'est évidemment problématique.