Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 7

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Nous évoquions tout à l'heure la capacité des préfets à faire preuve de souplesse, de différenciation et d'adaptation dans l'application des mesures nationales, en tenant compte des réalités de chaque territoire, mais votre amendement va beaucoup plus loin. Il tend à faire des représentants de l'État des super-préfets.

Je ne suis pas très favorable à ce que nous allions jusque-là, d'autant que les mesures prises jusqu'à présent n'ont pas fragilisé les préfets. Au contraire, le Conseil d'État a validé la légalité des quatorzaines que nous évoquions tout à l'heure dans une décision rendue récemment après un recours formulé par des personnes qui avaient subi une quatorzaine en structure collective. Le préfet de Guadeloupe a, bien sûr, eu raison de prendre de telles mesures. Aujourd'hui, dans les territoires, les préfets peuvent adapter et jouer la différenciation. Il est donc inutile d'aller trop loin. Avis défavorable.

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