Intervention de Cécile Untermaier

Je tiens à remercier la rapporteure, le ministre et mes collègues pour le travail mené ensemble pendant plus de deux jours. Je regrette toutefois que l'examen d'un texte aussi important se déroule dans de telles conditions. Des députés confinés n'ont ainsi pas pu prendre part aux votes.

Le groupe Socialistes et apparentés a déposé des amendements sur chacun des points de tension du texte. Ceux-ci n'ont pas disparu. Ainsi, il nous semble dangereux qu'un texte d'urgence modifie le code pénal. De même, il nous paraissait fondé qu'une personne placée en quarantaine contre son gré puisse puisse voir le juge de la détention et des libertés se prononcer sur sa requête en moins de quarante-huit heures. Enfin, malgré les efforts fournis pour en encadrer l'usage, la création, à l'article 6, d'un fichier exorbitant du droit commun en matière de santé nous pose problème, parce qu'il contiendra des données sur des personnes non malades et n'ayant pas donné leur consentement, et parce que des professionnels extérieurs à la sphère médicale et à l'assurance maladie pourront le consulter.

Mon groupe votera donc contre le projet de loi. Nous voulons donner la priorité à la défense des libertés individuelles, et nous vous mettons en garde contre le développement de fichiers dont le contenu s'étendrait à l'environnement relationnel des individus concernés – d'autant qu'une fois créés, il est illusoire d'espérer leur suppression.

Je précise toutefois que cette position n'a rien de polémique et qu'elle ne traduit aucune méfiance à l'égard du ministre des solidarités et de la santé, dont je tiens – et sans doute est-ce le cas d'autres membres du groupe – à saluer le travail et l'engagement pour sortir notre pays de cette pandémie ravageuse.