Intervention de Éric Coquerel

Le texte proroge l'état d'urgence sanitaire, régime qu'il ne faut jamais banaliser. Alors que la date de la fin de l'état d'urgence n'était pas imminente et que certains, comme nous, souhaitaient ne le proroger que d'un mois, vous avez retenu la date du 10 juillet.

De la même manière, vous avez prolongé l'application des ordonnances, alors que celles-ci devraient être systématiquement réexaminées par l'Assemblée nationale. Nous contestons particulièrement celles qui procèdent à la casse du code du travail, notamment les dispositions qui restreignent les délais laissés aux représentants du personnel et aux experts pour analyser les questions relatives à la sécurité.

L'article 6 est celui qui nous pose le plus de problèmes. Vous ne nous avez absolument pas convaincus sur ce point : non seulement le fichier contiendra des données relatives à des malades et à des individus qui ne le sont pas, mais il sera accessible à des personnes qui ne travaillent pas dans le domaine médical, et dont nous ne connaissons toujours pas ni l'identité, ni le nombre. Votre objectif est d'effectuer un « traçage » – je reprends le terme que vous employez – , ce qui n'est pas de nature à nous rassurer : tout cela semble ouvrir la voie à une application, StopCovid, qui permettra de savoir qui sont les malades, où ils habitent et qui ils ont rencontré. Vous avez refusé l'effacement automatique des données au bout d'un mois, en arguant qu'il faudrait les conserver aussi longtemps que la présence du virus et la recherche épidémiologique l'exigeront. Cela présage, au vu de la situation sanitaire, d'une longue conservation des données.

Enfin, vous avez refusé toutes nos propositions de nature sociale, pourtant nécessaires pour répondre à l'urgence. Nous défendons la gratuité des masques, la distribution de ceux-ci aux personnes n'en portant pas dans les transports en commun plutôt que la verbalisation, l'interdiction des licenciements, la fermeture des centres de rétention administrative, l'instauration d'une taxe contre les profiteurs, sur le modèle de celle proposée récemment par l'acteur Vincent Lindon, la suspension des loyers des CROUS, etc.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.