Intervention de Philippe Gosselin

Veuillez excuser mon sourire malgré la gravité du sujet, monsieur le président, mais Janus est un dieu à double visage ; je ne suis donc pas sûr que la comparaison soit très opportune.

Nous sommes réunis ici depuis plusieurs jours, et l'opposition des Républicains, que je représente, a formulé des exigences, parce qu'il lui semble que l'État de droit est non pas une faculté ni une option, mais une ardente obligation. Cela nous a amenés à faire un certain nombre de propositions et à cheminer ensemble. Nous sommes une opposition exigeante, mais aussi responsable : nous savons que l'état d'urgence sanitaire ne peut pas s'interrompre exactement en même temps que le confinement. L'État de droit est, bien sûr, permanent, mais l'état d'urgence sanitaire doit se poursuivre au lendemain du 11 mai.

Nous nous sommes opposés à propos de la durée de l'état d'urgence sanitaire. Sans doute n'y avait-il pas de durée idéale, mais nous pensions qu'un rendez-vous à échéance d'un mois aurait été la solution la plus pertinente, pour donner toute sa place au Parlement. La date du 24 juillet a été évoquée ; ce sera finalement la date proposée par le Sénat, le 10 juillet, soit deux mois après le début du déconfinement. Ce n'est pas totalement satisfaisant, mais il serait déplacé de s'arc-bouter et de faire capoter le projet de loi – passez-moi l'expression – pour une différence de quinze jours, même si elle est importante, puisque ce seront quinze jours supplémentaires d'exception et de pouvoir exorbitant du droit commun, qui ne correspondent pas au fonctionnement normal d'une démocratie.

Nous nous sommes opposés aussi à propos de la responsabilité des uns et des autres : des maires, des ministres, des hauts responsables d'administration – ou fonctionnaires d'autorité. Nous ne voulions pas d'un texte qui aurait pu apparaître comme une loi d'amnistie.