Intervention de Philippe Gosselin

Pour sa part, le Sénat souhaitait que des signaux soient envoyés aux maires. Nous avons trouvé un compromis, qui n'est ni le texte de l'Assemblée ni celui du Sénat, mais une troisième formule, qui réaffirme le principe de responsabilité. Car la responsabilité est, bien sûr, ce qui fait l'honneur de l'élu, du responsable. Il n'y a pas de fonction ou de mandat qui tienne sans cet engagement fort. Mais nous avons adapté ce régime, en donnant en quelque sorte un mode d'emploi, pour tenir compte de la situation. Ce n'est ni un blanc-seing ni un chèque en blanc ; il appartiendra aux tribunaux de juger, comme il se doit. Nos grands responsables politiques et les « décideurs », quels qu'ils soient, ne seront pas exonérés de responsabilité. Cette formule est de nature à nous réunir, et nous réunit.

Il restait en outre des points très importants à régler concernant le système d'information prévu à l'article 6. Nous craignions, certains d'entre nous craignent encore, que ce système ne soit liberticide, que les données personnelles ne soient utilisées à d'autres fins, qu'elles ne demeurent trop longtemps dans les « bécanes » – pour reprendre un terme un peu trivial – et qu'elles ne soient moulinées au-delà des finalités prévues. Là aussi, sans que tout soit parfait, nous avons trouvé un équilibre intéressant. La CNIL pourra et devra rendre un avis conforme. Il s'agit d'une méthode particulière, d'un pouvoir exceptionnel, dans une période exceptionnelle. Les données ne pourront pas être conservées plus de trois mois. Ce n'est pas la procédure habituelle, et ce n'est pas rien. D'autres éléments encore, introduits par le Sénat ou par l'Assemblée, renforcent la protection. Néanmoins, certains d'entre nous continuent à douter, estimant qu'une brèche est ouverte dans le secret médical. Il est vrai que tout n'a pas été tranché.

Il y avait, enfin, des divergences au sujet des outre-mer. Là encore, nous avons trouvé des voies et moyens, pour que nos compatriotes et amis ultramarins ne se sentent pas traités comme des citoyens de seconde zone.

Tout cela nous amène à nous rapprocher, avec beaucoup d'exigence. En conscience et en responsabilité – les Républicains sont conscients de l'avenir et de ce qu'ils doivent faire – , une très large majorité d'entre nous votera le texte. Il y aura sans doute quelques votes contre et quelques abstentions bienveillantes, suspendues au jugement du Conseil constitutionnel. Car c'est aussi parce que le Président de la République s'est engagé à saisir le Conseil constitutionnel que nous nous engageons à vos côtés, non pas en tant que supplétifs de la majorité, mais parce que nous croyons en une France debout. En cette journée de l'Europe, le lendemain du 8-Mai, je ferai référence non pas à Jaurès, madame la présidente de la commission des lois, mais au général de Gaulle et à l'esprit de résistance, qui doit nous animer face à la maladie. Il y va de l'avenir de nos concitoyens et de la France.