Intervention de Pascal Brindeau

Nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie ce matin. Mme la rapporteure l'a rappelé dans son propos : le texte voté par le Sénat et celui que nous avons adopté hier n'étaient pas séparés par un océan.

Le point le plus complexe était la question de la responsabilité, qui a surgi pendant le débat parlementaire : le texte initial ne comportait aucune disposition sur la responsabilité des décideurs publics ou privés qui participent à la gestion de la crise sanitaire actuelle.

Rappelons clairement, car parfois le droit écrit et le commentaire détruit, qu'il n'y a eu ni de la part des sénateurs à l'origine de la première rédaction, notamment du président Philippe Bas, ni de la part de nos collègues du groupe LaREM ou du MODEM, comme Laurence Vichnievsky, auteurs d'un amendement à ce sujet la moindre intention de dédouaner qui que ce soit d'une forme de responsabilité liée à la gestion de la crise.

L'objectif était de rassurer un certain nombre de personnes, en particulier les maires, les élus locaux mais aussi les chefs d'entreprise, les employeurs, qui pouvaient penser que, parce que des décisions prises par l'État, par le Gouvernement, s'imposent à eux, et qu'ils constituent une courroie de transmission dans la gestion de la crise et l'application de certaines dispositions, ils pourraient, plus qu'en temps normal, être exposés à la responsabilité pénale.

Le commentaire détruit, ai-je dit. C'est d'ailleurs pour cela que le débat démocratique doit de nouveau être total, car, lorsqu'il est tronqué, celui qui fait foi est le débat des comptoirs ou plutôt, en l'occurrence, celui des réseaux sociaux.