Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 9 appelé par priorité
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Favorable à l'amendement rédactionnel de M. le rapporteur pour avis, défavorable à l'amendement de M. Coquerel. Je reprendrai le même argument : la suppression de l'alinéa 2 rendrait impossible la remise du rapport qui a été demandé notamment par Mme Valérie Rabault en commission alors qu'il permettrait d'alimenter votre argumentation, monsieur Coquerel, si ses conclusions s'avéraient défavorables.
