Intervention de Stéphane Peu

En cette période si délicate et inquiète de notre histoire, les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont plus que jamais animés du sens des responsabilités qui incombe aux représentants du peuple.

C'est pourquoi, pour ce texte comme pour les précédents, nous avons souhaité explorer tous les chemins de concorde possibles, dans le seul but de restaurer la confiance des Françaises et des Français dans notre capacité à résoudre cette crise sanitaire.

Hélas ! En dépit des vertus démocratiques que certains voudront lui donner, l'accord trouvé aujourd'hui en commission mixte paritaire ne s'inscrit pas dans cette démarche, et ne constitue pas une bonne nouvelle pour notre pays. C'est le résultat d'un compromis – un petit compromis, aurais-je envie de dire – entre la majorité du Sénat et celle de l'Assemblée nationale.

Pour la majorité du Sénat, il était surtout question de la responsabilité pénale des maires. Il est vrai qu'il y a là une vraie question, et que la traiter n'est pas une mince affaire. Mais fallait-il pour autant, dans ce compromis, instituer le mécanisme qui a été trouvé en commission mixte paritaire, qui, quoi qu'on en dise, et quoique vous vous en défendiez, prépare le terrain à une possible amnistie générale pour toute les mauvaises décisions des décideurs publics, depuis le moindre maire de village, jusqu'aux plus hauts responsables et éventuellement aux ministres ?