Intervention de Stéphane Peu

Pour la majorité de l'Assemblée, l'affaire se résumait surtout à la constitution d'un système d'information et de brigades sanitaires, dispositifs pour le moins inédits, qui ne vont pas sans poser problème en matière de respect des libertés fondamentales. Quoi qu'on en dise, avec le contact tracing, un présupposé de défiance vis-à-vis de nos concitoyens l'emporte.

Pourquoi les infantiliser ainsi ? Pourquoi, alors que le confinement – il aurait fallu pouvoir faire un bilan de la première phase de l'état d'urgence – a montré l'immense civisme, l'immense discipline de nos concitoyens ? Qui pouvait imaginer qu'en quelques heures, il serait possible de confiner de manière complète 66 millions de Français ? Or ils ont respecté, dans leur immense majorité, les règles. Pourquoi ne pas s'appuyer sur ce civisme, ce sens des responsabilités ? Pourquoi préférer une démarche plus autoritaire que citoyenne ?

Évidemment, tout cela préfigure l'application StopCovid, et nous regrettons le refus de la majorité, malgré les demandes que nous avons formulées dans nos amendements, de refuser qu'un débat ait lieu ici – non pas un débat formel et général, mais un vrai débat avec un texte législatif amendable – , concernant l'application StopCovid. Nous avions cru comprendre – sans doute à tort – que c'était l'engagement qu'avait pris le Premier ministre devant nous. Nous n'oublions pas l'essentiel du texte qui est soumis à notre vote – et que nous ne voterons pas. Il vise à proroger l'état d'urgence sanitaire.

Pour notre part, nous refusons de donner notre caution à ce régime juridique d'exception, qui concentre les pouvoirs entre les mains de l'exécutif, restreint les libertés fondamentales de chacun, et autorise le contrôle massif de la population. Nous refusons de donner quitus à cet état d'urgence sanitaire, alors que, je l'ai déjà dit et ne cesserai de le répéter, aucun bilan de celui-ci a été transmis à la représentation nationale, celle-ci n'ayant aucune idée de son efficience réelle, ou même supposée. Cela aurait pourtant été la moindre des choses avant de nous proposer de le proroger.

D'autres l'ont dit : on ne trouve rien dans ce texte concernant l'état d'urgence sociale dans lequel se trouve notre pays. Nous savons que, outre les immenses défis économiques et sociaux qui nous attendent, nous sommes d'ores et déjà confrontés à des urgences sociales. Dans mon département, en Seine-Saint-Denis, je le constate tous les jours : des gens ont faim, ont peur ; ils ne peuvent continuer à vivre dans la situation économique actuelle. Il aurait fallu à tout le moins avoir une attention pour eux, au delà des décisions déjà prises, afin de les rassurer. Or on ne trouve rien de cela dans le présent texte, nous donnant une raison supplémentaire de voter contre.