Intervention de Philippe Latombe

Lors de la discussion de la proposition de loi en première lecture, cette question avait été évacuée au motif qu'elle était hors sujet. M. le secrétaire d'État nous avait alors proposé d'en reparler plus tard. L'heure est peut-être venue grâce à cet amendement. Il s'agit d'une version tiède de ce que nous avions défendu lors des deux premières lectures du texte : alors que nous voulions la rendre obligatoire, cette fois, nous proposons seulement que le régulateur incite à l'interopérabilité afin de montrer aux GAFAM dans quelle voie nous nous engageons. De ce point de vue, rejeter aujourd'hui l'amendement tendrait à leur laisser penser qu'ils pourraient avoir totalement gagné la partie. Ce serait fort dommage.