Intervention de Pierre-Henri Dumont

Le groupe Les Républicains partage l'essentiel des inquiétudes qui viennent d'être exposées.

Le débat a eu lieu, c'est vrai, en commission spéciale, et nous y avons exprimé nos doutes. Mais, sur la méthode, nous sommes gênés : certains droits essentiels du Parlement sont bafoués.

Ce projet de loi est dense, et porte sur des sujets très nombreux ; nous n'avons pas eu assez de temps pour l'examiner. Nous n'avons eu que trois jours avant le passage en commission pour déposer des amendements, dont un dimanche et un jour férié pendant lequel nous débattions par ailleurs, dans cet hémicycle, de la prorogation de l'urgence sanitaire. Nous avons appris hier soir, trente minutes avant l'heure limite, le dépôt de dix-huit amendements du Gouvernement, qui risquent de faire tomber un grand nombre d'amendements parlementaires.

Ce projet de loi comprenait à l'origine trente-six ordonnances – chiffre amené à diminuer, certes – en quatre articles seulement. Sur le Brexit, il nous engage pour trente mois, c'est-à-dire au-delà de la fin de cette législature. Je ne nous estime pas légitimes pour prendre une telle responsabilité.

Nous n'aurons pas, de plus, la possibilité d'aller au fond des choses. Les mesures sont si diverses que l'ensemble des spécialistes de chaque groupe ne pourront pas être là pour discuter de sujets pourtant aussi cruciaux que le CESEDA – code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – , la réforme de la justice, la chasse, le Brexit… Votre simple présence, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, le prouve : je suis certain que vous n'êtes pas le meilleur des membres du Gouvernement sur chacun des sujets.