Intervention de Emmanuelle Ménard

Disons-le d'entrée de jeu, il y a de bonnes mesures dans ce projet de loi. Par exemple, la possibilité donnée aux employeurs de la fonction publique territoriale de mettre gratuitement leurs agents à disposition pour qu'ils renforcent les établissements hospitaliers ou encore la prise en compte de la période de confinement pour la CDIsation dans la fonction publique me semblent des mesures de bon sens. Voilà des dispositions nécessaires – il y en a d'autres – qui vont dans la bonne direction et permettent de remédier à quelques oublis.

Mais – car il y a toujours un « mais » – , le problème tient en deux phrases : la volonté toujours plus manifeste de mettre le Parlement sur la touche – le texte comporte pas moins de trente-trois habilitations à légiférer par ordonnances, ou trente-six, on ne sait plus – et l'absence, tout aussi regrettable, de certaines mesures.

L'état d'urgence sanitaire ne justifie pas tout, notamment pas le vote hier, dans cet hémicycle, par une représentation nationale extrêmement réduite, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Expliquez-moi pourquoi il était nécessaire de l'adopter ainsi, presque en catimini, …