Intervention de Marc Fesneau

Avant d'entamer la discussion des articles, je voudrais répondre aux orateurs. M. Savignat a dit à la fois sa satisfaction de faire la loi et son insatisfaction quant à la méthode employée. Vous ne pouvez pas nous reprocher de recourir aux ordonnances et, dans le même temps, regretter que soient inscrites dans le texte du projet de loi les mesures initialement concernées par l'habilitation. Tel fut en effet l'objet de nos débats en commission : nous avons la volonté, partagée, de rédiger dès maintenant certaines dispositions, pour rassurer ici et clarifier là, autant que possible, étant donné les délais qui s'imposent à nous.

Je remercie M. Lainé d'avoir salué le travail de la commission et de préparation de la séance, dans un délai effectivement contraint. Comme il l'a dit, ce texte vise à asseoir certaines dispositions de bon sens.

Sans surprise, monsieur Aviragnet, vous avez dit tout le bien que vous pensiez du projet de loi. Vous affirmez qu'aucun des sujets ne mérite d'être abordé, et quand vous les détaillez, vous en allongez la liste. Cette attitude est paradoxale. J'estime que vous auriez pu accompagner certaines des dispositions, et ce depuis le début de la crise – il aurait été bien de travailler ainsi.

Monsieur Christophe, vous avez à raison approuvé le travail de sécurisation visant à éviter les ruptures de droit. Vous nous avez fait part des points sur lesquels vous exercerez votre vigilance. Comme ce fut le cas avec M. Savignat et ses collègues en commission, nous débattrons des questions de justice. Quant à l'article 3, j'y reviendrai en conclusion.

J'ai bien noté les questions que vous avez posées, monsieur El Guerrab. Concernant les visas, le texte propose des réponses, notamment en apportant des précisions sur ce que recouvrait concrètement l'habilitation à légiférer par ordonnances. En dressant une liste des ordonnances pour nous reprocher d'y avoir recours, vous avez vous-même établi un inventaire à la Prévert des sujets qui devraient venir s'y ajouter : soyons cohérents.

Vous indiquez toujours le nombre de Français restés à l'étranger : je répète que vous pourriez également saluer le nombre de ceux qui en sont rentrés.