Intervention de Marc Fesneau

Monsieur Dharréville, nous avons déjà eu l'occasion de débattre ; j'ai noté dans votre intervention, non un satisfecit – je ne voudrais pas vous compromettre – , mais la reconnaissance que certaines dispositions vont dans le bon sens, même si vous avez fait la liste de toutes celles qui vont selon vous dans le mauvais. Je vous propose de les examiner, en conservant nos différences – Dieu sait si elles sont grandes – , qui sont tout à fait respectables en démocratie, en tâchant de trouver des points de convergence. J'estime qu'il y en a dans les dispositions inscrites « dans le dur », et qu'elles sont susceptibles de répondre à certaines préoccupations, ou au moins de lever les doutes que vous avez évoqués, et qui sont compréhensibles. J'espère donc que ce débat nous amènera le plus loin possible dans l'élaboration de la loi, pour faire écho à vos propos.

Concernant les fonds de retraite, vous nous avez reproché de vouloir les prélever, en lien avec un débat qui a précédé la crise du coronavirus : j'ose dire que nous disposons d'éléments de clarification qui sont de nature, sinon à rétablir la confiance, à dissiper la suspicion – ce serait une première étape, sur un chemin assez long.

Je vous remercie, madame Lebec, de vos propos concernant la sécurisation de certains droits, auxquels je suppose que M. Dharréville faisait référence également, comme les droits des retraités ou l'intéressement des salariés. Vous avez appelé à la vigilance et au contrôle : le texte en offre les moyens ; l'adoption de certains des amendements que nous avons déposés y concourrait également, nous y reviendrons.

Madame Ménard, malgré vos propos sur la situation des EPCI, relatifs à des contingences spécifiques au territoire dont vous êtes élue – si je ne commets pas d'erreur – , je vous remercie d'avoir dit que le texte comporte de bonnes mesures : c'est toujours appréciable, quand bien même un « mais » s'ensuit. Parlons des bonnes mesures. Je suis sûr que vos amendements nous offrirons l'occasion d'en évoquer d'autres ; même si nous ne sommes pas d'accord, nous pourrons débattre.

Je vous remercie de votre attention ; comme vous l'aurez compris, j'ai hâte de commencer l'examen des articles.