Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Je veux exprimer mon étonnement quant à l'irrecevabilité dont ont été frappés deux amendements que j'avais déposés. Voici le motif invoqué : « Le premier alinéa de l'article 45 de la Constitution et l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale disposent que tout amendement est recevable en première lecture, dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. Tel n'est pas le cas de vos amendements. » Les bras m'en tombent !

Dans un texte dont le titre évoque diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 et dont l'article 1er comporte moult mesures, comment refuser au moins l'examen d'amendements concernant des femmes en difficulté ? En effet, les deux amendements que je défendais étaient relatifs à la situation de femmes en grand danger, de mineures notamment.

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que le projet de loi devait résoudre le plus rapidement possible les difficultés rencontrées par nos concitoyens. Maintenir effectivement l'accès à l'IVG pour les femmes, en particulier les mineures et les femmes victimes de violence confinées avec l'auteur de leurs agressions, ne serait pas une mesure d'urgence ?

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