Intervention de Ugo Bernalicis

C'est précisément sur l'article 98, alinéa 6 que je fonde ce rappel au règlement. Nous en avons déjà débattu la semaine dernière. Certains amendements, étrangement, pourraient être rejetés au titre du même article, et sont pourtant défendus, ou le seront pendant l'examen des articles de ce texte. J'en veux pour exemple une série d'amendements déposés par le groupe La France insoumise au sujet de plusieurs ordonnances, déjà prises par le Gouvernement, mais qui n'ont toujours pas été ratifiées par l'Assemblée nationale, ni par le Sénat. Elles sont encore en suspens dans les airs et peuvent parfaitement être amendées. Je pense notamment à l'ordonnance pénale. Je ne comprends pas qu'il nous soit possible de défendre des amendements sur la précédente ordonnance pénale, tandis que des amendements concernant par exemple l'IVG sont déclarés irrecevables. Je veux bien que l'on discute du bien-fondé du recours à l'article 40, parce qu'il est relatif aux dépenses, mais l'interprétation de l'article 45 n'est pas sujette à une jurisprudence sur le nouveau règlement. Souvenez-vous, monsieur le président, qu'une telle censure – ainsi pouvons-nous l'appeler – des amendements, ou plutôt l'autocensure du Palais Bourbon, a commencé bien avant l'application du nouveau règlement, en commission puis en séance. Je m'interroge donc, et je vous interroge, monsieur le président, sur la pertinence de donner suite à la réclamation faite pour discuter desdits amendements, afin que le Gouvernement ait le loisir de les faire rejeter par sa majorité.