Intervention de Sébastien Jumel

J'ai dit, ce matin, combien le risque était grand de voir le Parlement affaibli et dessaisi un peu plus chaque jour. J'ai aussi rappelé hier, à l'occasion du groupe de travail installé par le président de l'Assemblée nationale, que le fonctionnement dérogeant au droit commun, auquel nous avons tous consenti, en responsabilité, ne devait permettre au Parlement que de traiter de sujets immédiatement liés à la crise. J'ai enfin souligné combien le risque était grand que ce fonctionnement rabougri, cette démocratie « sous cloche », soient contraires à nos textes et à nos principes fondamentaux : je pense notamment à l'article 27 de la Constitution, au droit d'amendement individuel, ou encore à la nullité de tout mandat impératif – dont les députés de La République en marche pourraient d'ailleurs parler longuement, en ces temps où les groupes parlementaires sont rétrécis.

Prenons garde : l'article 1er n'est que l'illustration de ces dérives. Pierre Dharréville a parlé d'un texte « cafoutche », comme on dit à Marseille, c'est-à-dire fourre-tout, et il a raison. S'il comporte des éléments liés à la situation d'urgence, auxquels nous aurions pu consentir, il illustre aussi la volonté, pour ceux qui pensent avoir raison seuls, d'exercer un pouvoir solitaire. Ce sont d'ailleurs les mêmes qui déterminent des degrés d'urgence déconnectés des urgences que vivent nos concitoyens.

Les urgences de nos concitoyens, quelles sont-elles ? Avoir des masques – y compris des masques mis à disposition de tous les collégiens, dès lundi prochain, ce qui attesterait que l'école est gratuite, maintenant qu'elle n'est plus obligatoire ; autoriser et développer massivement les tests de dépistage ; bref, faire la démonstration d'un État qui prend soin et qui protège tous et partout, d'une République réaffirmée pour tous et partout.

Au lieu de cela, vous définissez vos propres degrés d'urgence, en nous demandant de vous faire confiance. Confier à l'administration des prérogatives parlementaires… mieux vaut entendre cela que d'être sourd ! Un collègue – mais il peut démissionner ! – propose de rendre les clés et de demander aux technocrates qui gèrent le pays depuis trente ans de continuer à le faire ! Malheureusement, la fracture démocratique s'en trouverait accentuée. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer cet article.