Intervention de Sébastien Huyghe

Au préalable, je voudrais dire que, s'agissant d'un texte aussi fourre-tout – cela a été souligné à maintes reprises – et dès lors qu'il y a effectivement urgence, l'irrecevabilité d'un certain nombre d'amendements pose question. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres, mais j'avais déposé un amendement visant à régir les relations entre les producteurs et la grande distribution. N'y a-t-il pas urgence à prendre des dispositions en la matière ? Je ne comprends pas comment des amendements de ce type peuvent être déclarés irrecevables.

D'autre part, nous examinons un texte dont on ne cesse de nous dire qu'il porte des dispositions urgentes. Or où est l'urgence quand une ordonnance doit être prise dans les trente mois ? S'il semble effectivement légitime que certaines mesures soient prises par voie d'ordonnance et nécessaire que cela soit fait rapidement, dans d'autres cas, la vie démocratique normale devrait suivre son cours et l'on devrait pouvoir passer par la voie parlementaire.

La semaine dernière, nous avons été capables d'adopter en une semaine, par la navette parlementaire, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Dans des domaines aussi fondamentaux que ceux-ci, pourquoi le Gouvernement ne pourrait-il pas laisser au Parlement ses prérogatives, en utilisant une procédure accélérée et en faisant en sorte que, comme ce fut le cas la semaine dernière, l'examen parlementaire ne dure qu'une semaine ? Nous nous trouvons vraiment dans un cas de figure où la représentation nationale est bafouée.