Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Marc Le Fur, président :Chers collègues, je précise, puisqu'il s'agit d'un débat récurrent, que le Gouvernement s'est vu lui aussi opposer l'article 45 de la Constitution et l'article 98, alinéa 6 de notre règlement sur certains de ses amendements.
