Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 1er du projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie du Covid-19 et des mesures prises pour limiter sa propagation dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Je l'ai dit lors de la discussion générale : alors que le Parlement est déjà largement évincé du processus législatif, il est tout à fait regrettable que le Gouvernement souhaite une fois encore prendre en quelque sorte sa place et légiférer seul. Cette façon de procéder me semble dangereuse pour la démocratie et pour la prise de décision dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons. S'il est tout à fait légitime de vouloir agir rapidement en état d'urgence sanitaire – et, je le répète, de ce point de vue, ce texte comporte de bonnes choses – , il n'y a aucune raison d'agir de la sorte dès lors que l'état d'urgence cesse. Il convient donc de faire coïncider le recours aux ordonnances et la période d'état d'urgence sanitaire, afin que nos institutions puissent fonctionner à nouveau normalement. La rédaction proposée par l'amendement me semble particulièrement appropriée, dans la mesure où elle couvre l'hypothèse d'une éventuelle prorogation de l'état d'urgence après le 10 juillet : l'échéance qui est fixée correspond, non à une date précise, mais à la fin de l'état d'urgence sanitaire.