Intervention de Daniel Fasquelle

Je voulais donc profiter de l'occasion pour dénoncer l'impéritie de l'État dans cette affaire.

Dans un souci juridique et aussi, tout simplement, démocratique, le présent amendement, proposé par Gilles Lurton et cosigné par plusieurs membres du groupe Les Républicains, vise à faire coïncider avec l'état d'urgence sanitaire la possibilité pour le Gouvernement de prendre par ordonnances les mesures telles que prévues par ce projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19. Comme Pierre-Henri Dumont, notamment, l'a dit, les droits du Parlement ont été suffisamment foulés aux pieds pour qu'il ne soit pas nécessaire d'en rajouter en autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances après la fin de l'état d'urgence sanitaire.