Nous avons discuté de ce sujet en commission, où les amendements visaient soit à aligner la durée de l'habilitation sur celle de l'état d'urgence, soit à la réduire. Nous n'avons aucune garantie que l'état d'urgence, qui doit prendre fin le 10 juillet, ne sera pas de nouveau prolongé ; par conséquent, l'idée de fixer à cette même date le terme de l'habilitation ne nous a pas paru opportune. La durée d'habilitation nous semble parfaitement légitime telle quelle. L'avis de la commission est donc défavorable.
Le 21/05/2020 à 00:32, conservateur6 a dit :
Dans ce cas, indiquez "jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire" comme le proposait Mme Thill...
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