Intervention de Antoine Savignat

Tant M. le rapporteur que M. le ministre nous ont cité des mesures pour lesquelles la rétroactivité est nécessaire. C'est ce que je n'arrive pas à comprendre : pourquoi la laisser en tête de l'article 1er et par conséquent lui donner vocation à s'appliquer à toutes les dispositions de celui-ci, alors que vous savez qu'elle n'est pertinente que pour certaines ? Serait-ce que vous ne voulez pas tout nous dire ?