Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Le a) du 1o du I de cet article comporte une large habilitation qui propose le report de l'entrée en vigueur de dispositions législatives ou du terme d'expérimentations afin de faire face aux conséquences de l'épidémie. Les dispositions entrant dans le champ de cette habilitation vont faire l'objet d'amendements permettant de les inscrire directement dans le projet de loi, comme nous nous y étions engagés devant la commission. Nous avons d'ailleurs déjà commencé à le faire. L'habilitation à légiférer par ordonnances peut donc être supprimée, ainsi que la restriction de son champ introduite en commission, qui devient sans objet.
