Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :… non pour les raisons avancées par les députés, mais pour celles du Gouvernement. L'ensemble des dispositions entrant dans le champ de l'habilitation en question feront l'objet d'amendements qui les inscriront directement dans le texte du projet de loi. Nous retrouverons ainsi les dispositions relatives à l'outre-mer ou aux maisons de naissance après l'article 1er, ce qui nous permettra d'en discuter sur le fond.
