Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Je suis très heureux, monsieur le député, que vous approuviez l'alinéa 5. Hélas, je serai défavorable à votre amendement qui tend à réduire de six à trois mois la période de report de désignation du titulaire d'un mandat.
Les habilitations prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 ont permis, dans un premier temps, de remédier aux difficultés soulevées par le renouvellement des mandats électifs dans de nombreux domaines, comme celui des conseillers consulaires.
Cependant, plusieurs ordonnances n'ont prévu de proroger les mandats que jusqu'à la fin du mois de juin 2020 alors que la crise sanitaire persiste et que d'autres secteurs sont également susceptibles d'être confrontés à des obstacles dans le renouvellement de leurs mandats électifs, comme celui des architectes – les élections au sein de leur ordre étaient prévues à l'automne – ou celui des représentants des salariés dans les conseils d'administration.
Aussi est-il préférable d'autoriser le report jusqu'à six mois afin de couvrir les situations identifiées jusqu'à présent, mais également celles qui pourraient se présenter à l'avenir.
