Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement n'est pas satisfaisant en soi ; c'est un amendement d'appel qui me semblait nécessaire pour alerter le Gouvernement sur la situation des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – , dont j'ai déjà dit un mot dans la discussion générale.

J'ai bien noté que l'alinéa 5 ne visait pas les mandats issus d'élections politiques. Néanmoins, j'appelle votre attention sur le fait que le second tour des élections municipales, qui devait avoir lieu le 22 mars, n'a pas pu être organisé et que, par conséquent, si plus de 30 000 communes ont élu leur maire au premier tour – elles pourront installer leur conseil municipal entre le 23 et le 28 mai prochain – , près de 5 000 communes en sont encore privées. Je ne m'inquiète pas tant pour ces 5 000 communes, dont le sort sera décidé sur la base du rapport du 23 mai, que pour les EPCI, dont l'exécutif ne pourra pas être renouvelé tant que les résultats du second tour ne seront pas connus, ce qui pose un réel problème de légitimité.

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous disiez tout à l'heure – je note que vous avez eu la courtoisie de me répondre, ce qui n'est pas le cas de tous les ministres – , il ne s'agit pas d'une préoccupation exclusive à ma circonscription. En effet, 86 % des communes ont entièrement renouvelé leur conseil municipal à l'issue du premier tour, mais la donne est complètement différente à l'échelle des intercommunalités, très largement concernées par le second tour : seuls 153 EPCI ont vu toutes leurs communes membres élire un conseil municipal complet, soit seulement 12 % des EPCI et 5 % de la population. La situation des EPCI qui continuent de fonctionner avec leur ancien exécutif, lequel n'a plus de légitimité, est de plus en plus problématique, notamment pour l'exercice de la compétence de développement économique, essentielle en temps de crise sanitaire et économique, et le sera a fortiori si la date du second tour devait être reportée après l'été.