Intervention de Marc Fesneau

Cette question ne se pose pas qu'à Béziers, madame Ménard. Elle se pose aussi dans mon département du Loir-et-Cher. Je sais de quoi vous parlez. Néanmoins, ce n'est pas l'objet du texte dans lequel nous avons pris soin de préciser, comme vous l'avez fait remarquer, que la mesure ne concernait pas les élections politiques, en l'occurrence les élections municipales et communautaires. La raison en est que l'Assemblée et le Sénat ont fixé, en commission mixte paritaire, un délai simple et clair, celui du 23 mai : le Gouvernement remettra donc dans quelques jours un rapport au Parlement, sur lequel il fondera sa décision de maintenir le second tour en juin ou de le reporter à une date qu'il conviendra de fixer.

Dans cette seconde hypothèse, il faudra examiner deux textes, puisque ces élections auront des conséquences sur la tenue des élections sénatoriales. Nous en débattrons à ce moment-là, mais tel n'est pas l'objet du texte que nous examinons aujourd'hui.

Je sais la situation dans laquelle le report du second tour des élections municipales place les communautés de communes, mais il me semble que plus de 130 conseils communautaires pourront s'installer après l'élection des exécutifs municipaux que permettra la réunion prochaine des conseils municipaux déjà élus, ce qui constitue une première bonne nouvelle.