Intervention de Jérôme Lambert

Il tend à supprimer l'alinéa 6, qui vise à ajuster la durée des mandats des conseillers de prud'hommes et celle des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

Nous considérons que la crise sanitaire ne justifie pas que l'on défasse tout. Quand la situation se sera améliorée, il suffira de procéder à certaines nominations pour assurer le renouvellement de ces organismes. Il n'est donc pas nécessaire de prendre des dispositions dérogatoires pour ajuster la durée des mandats. Nous proposons de revenir au droit commun concernant la durée des mandats des conseillers de prud'hommes.