Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Cette disposition technique visant à éviter la décorrélation des calendriers complète les dispositions de la loi du 23 mars 2020. Avis défavorable.

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