Intervention de M'jid El Guerrab

Le procureur de la République apprécie l'opportunité des poursuites et jouit d'une large autonomie dans les choix d'orientation procédurale. Le présent alinéa, en ce qu'il autorise la réorientation des affaires dans le seul but de répondre aux contraintes de gestion provoquées par la suspension des juridictions, ne prend pas en considération l'intérêt des justiciables, en particulier des victimes.

Parce qu'il porte atteinte à l'efficacité de la répression et affecte l'image de notre justice, il convient de le supprimer.