Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Avis favorable à la suppression de l'alinéa 9, mais pour les raisons avancées par le Gouvernement – l'inscription de la disposition dans le texte après l'article 1er – , non pour celles avancées par nos collègues qui veulent la suppression de la disposition elle-même.
